F24 Responsabilités respectives des établissements, services et professionnels
Dernière mise à jour : 02/07/2025
Contexte
Les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux s'interrogent de plus en plus sur les responsabilités du fait de l'accompagnement ou de la prise en charge des patients ou usagers, dans un contexte de défiance et de judiciarisation.
Cette formation se propose de clarifier les différents mécanismes de responsabilité, avant d'échanger sur les outils de gestion et de prévention du risque contentieux.
Modalités d'inscription
Modalités d'inscription : Inscription en ligne obligatoire
Coût de la formation : Repas inclus pour les formations en Inter
- Contribuant volontaire au CREAI : 250 €/ participant
- Non contribuant : 320 € / participant
Description
- Les mécanismes de responsabilités respectives de l'établissement personne morale, des dirigeants d'association et des professionnels (civile et administrative, pénale)
- Actions en responsabilité et notions annexes (réclamations, demandes d'information …) : quelle gestion opérationnelle de ces différentes situations ? Quels outils et processus ?
- Quels outils de prévention ?
Objectifs de la formation
- Identifier les différents mécanismes de responsabilité
- Connaître l'importance des écrits professionnels, aux droits des usagers / patients, aux obligations des professionnels et établissements ou services, et aux responsabilités associées
- Valider ou améliorer les procédures et modes opératoires définis en interne
Public visé
Administrateurs, directeurs, cadres intermédiaires et tous professionnels en lien avec les patients / usagers
Prérequis
Exercer en établissement ou service sanitaire, social ou médico-social
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et jurisprudentiels
- Mise en perspective et retours d'expériences
- Echanges à partir des pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Un exemplaire du support de formation
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
- Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
- Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)