F17 Favoriser la participation des représentants élus au CVS : le rôle, les missions et les outils des représentants du CVS

La loi du 2  janvier 2002 a permis de systématiser la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services au travers des Conseils de la Vie Sociale (CVS). Le décret du 25 avril 2022 conforte la participation des personnes en modifiant la composition du CVS et en élargissant les compétences du CVS. Ce décret est applicable à partir du 1er janvier 2023. Ces espaces démocratiques doivent permettre la participation des personnes accompagnées. Au-delà de la mise en place de cet espace règlementaire, une réflexion doit être conduite sur les conditions qualitatives qui favorisent la participation des personnes accompagnées. Chaque acteur du CVS doit réfléchir à son rôle, ses missions, son positionnement mais ensemble ils doivent construire les conditions qui permettent la participation de chacun et notamment des représentants des personnes accompagnées.

Cette formation s'adresse aux représentants des personnes accompagnées qui souhaitent réfléchir, comprendre leur rôle au CVS, mais également développer leur pouvoir d'agir. La formation s'adresse également aux autres représentants du CVS qui souhaitent co-construire les conditions favorisant la participation des personnes avec et pour les personnes accompagnées.

Modalités d'inscription : Inscription en ligne obligatoire

Coût de la formation :

- Contribuant volontaire au CREAI : 640 €/ participant *

- Non contribuant :  810 € / participant *

* Tarifs pour les professionnels - Repas inclus (formation Inter)

Personnes concernées : formation gratuite / repas payants

Il est indispensable de venir en binôme constitué d'un représentant des personnes accompagnées.

• Le droit à la participation des personnes accompagnées (Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 et le décret du 25 avril 2022 sur les CVS)
• Les composantes de la participation
• Les différents acteurs du CVS : rôle, missions et postures
• Un focus sur la fonction de représentation
• Les conditions et outils pour favoriser la participation des élus au CVS
• Les différentes étapes du CVS, les enjeux et les outils :
  • Information sur le rôle du CVS
  • La consultation
  • La réunion de CVS
  • La diffusion des décisions émises

• Reconnaitre les droits des personnes "ayant une vulnérabilité" et reconnaitre leur autodétermination
• Décrire le but et le fonctionnement d'un conseil de la vie sociale (CVS)
• M'impliquer dans mon rôle CVS et reconnaitre le rôle de chacun des acteurs
• Développer des outils pour améliorer les conditions de la participation

• Représentants de la direction au CVS, professionnels de soutien, représentants des familles, représentants des personnes accompagnées au CVS.

• Pouvoir se concentrer sur une journée. Des pauses sont prévues régulièrement.
• Pouvoir donner son avis en parlant, en pointant ou en montrant.

• Apports théoriques / Travaux de groupe / Jeux pédagogiques / Mises en situations et jeux de rôles
• Cette formation repose sur une diversité de modalités pédagogiques afin de la rendre participative et interactive.

• Un PowerPoint de la formation
• Documents supports

• Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
• Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
• Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)