F37 Formation au nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS : Enjeux et méthodes

La loi du 2 Janvier 2002 introduisait l'obligation pour les ESSMS de procéder à des évaluations internes et externes portant sur le niveau de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, ces deux évaluations ont été rassemblées. Le pilotage de cette évaluation a été confié à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ce nouveau dispositif d'évaluation s'appuie sur un référentiel national unique rendu public en 2022. Il a pour ambition de répondre à 3 enjeux fondamentaux :

• Permettre à la personne d'être actrice de son parcours
• Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
• Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le CREAI propose aux professionnels et administrateurs de les soutenir dans l'appropriation de ce nouveau dispositif d'évaluation qui constitue un tournant majeur pour le secteur

Modalités d'inscription : Inscription en ligne obligatoire

Coût de la formation :

- Contribuant volontaire : 440 €/ participant

- Non contribuant :  560 € / participant

• Contexte et réglementation de la démarche d'évaluation et d'amélioration continue de la qualité
• Enjeux et cadre législatif du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité.
• Prise en main du nouveau référentiel d'évaluation (structuration, méthodologie, thématiques abordées, précisions terminologiques relatifs aux objectifs et critères, etc.)
• Présentation de la procédure et du manuel d'évaluation
• Focus sur le rapport d'évaluation et sa publicité.
• Le SI Synaé
• Application d'une démarche d'évaluation et calendrier de mise en oeuvre

• Comprendre le cadre général et les enjeux du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
• Connaître la méthodologie d'évaluation développée par la HAS
• Savoir identifier les éléments pour répondre aux indicateurs de la démarche qualité (questionnements évaluatifs, éléments de preuve, etc.)
• Identifier les étapes de mise en place et de pérennisation d'une démarche continue d'amélioration de la qualité

• Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, responsables d'organismes gestionnaires, responsables qualité, membres de Conseils d'administration

• Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
• Travaux de sous-groupes en lien avec les différents contextes des ESSMS représentés en formation
• Exercices de prise en main des documents HAS

• Un exemplaire du support de formation

• Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
• Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
• Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)