F33 Responsabilités respectives des établissements, services et professionnels

Dernière mise à jour : 11/07/2024

Modalités d'inscription

Modalités d'inscription : Inscription en ligne obligatoire

Coût de la formation :

- Contribuant volontaire au CREAI : 230 €/ participant

- Non contribuant :  300 € / participant

Description

  • Les mécanismes de responsabilités respectives de l'établissement personne morale, des dirigeants d'association et des professionnels (civile et administrative, pénale)
  • Actions en responsabilité et notions annexes (réclamations, demandes d'information …) : quelle gestion opérationnelle de ces différentes situations ? Quels outils et processus ?
  • Quels outils de prévention ?

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents mécanismes de responsabilité
  • Connaître l'importance des écrits professionnels, aux droits des usagers / patients, aux obligations des professionnels et établissements ou services, et aux responsabilités associées
  • Valider ou améliorer les procédures et modes opératoires définis en interne

Public visé

Administrateurs, directeurs, cadres intermédiaires et tous professionnels en lien avec les patients / usagers

Prérequis

Exercer en établissement ou service sanitaire, social ou médico-social

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et jurisprudentiels
  • Mise en perspective et retours d'expériences
  • Echanges à partir des pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Un exemplaire du support de formation

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
  • Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
  • Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)

Profil du / des Formateur(s)

Avocate au Barreau de Nantes, Maître Elodie JEAN intervient en droit de la Santé et en Droit de l'Action sociale et de la famille auprès des établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Titulaire d'un DESS en droit de la santé et d'une maîtrise de droit social, ses domaines de compétences sont plus particulièrement le droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le droit des patients et des usagers, les responsabilités des établissements et des professionnels de santé.

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