F19 Délégué des travailleurs d'ESAT
Dernière mise à jour : 02/07/2025
Contexte
Le plan de transformation des ESAT impulse depuis quelques années, une nouvelle dynamique d’accompagnement des travailleurs en situation de handicap visant in fine à dynamiser, sécuriser, fluidifier, leur parcours professionnel. Le décret du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en ESAT complète cette ambition en instaurant de nouveaux droits individuels et collectifs aux travailleurs d’ESAT dont celui d’élire un délégué chargé de les représenter auprès de la direction, sur des situations d’ordre individuel et ainsi soutenir l’exercice de leurs droits.
Qu’implique cette nouvelle mission de représentation ? Quels sont les rôles et missions du délégué ? Quelles conditions d’exercice de ce mandat et obligations de l’employeur? Au sein de quelles instances ?
Cette formation à destination des élus délégués permettra d’apporter des éclairages sur ce nouveau rôle.
Qu’implique cette nouvelle mission de représentation ? Quels sont les rôles et missions du délégué ? Quelles conditions d’exercice de ce mandat et obligations de l’employeur? Au sein de quelles instances ?
Cette formation à destination des élus délégués permettra d’apporter des éclairages sur ce nouveau rôle.
Modalités d'inscription
Modalités d'inscription : Inscription en ligne obligatoire
Coût de la formation : Repas inclus pour les formations en Inter
- Contribuant volontaire au CREAI : 480 €/ participant *
- Non contribuant : 600 € / participant *
Description
Contenu de la journée 1 : le fonctionnement de l'ESAT
- Les missions et le cadre légal d'un ESAT (lois 2002-2 et ses outils, contrat d'aide et de soutien, plan de transformation des ESAT)
- Les règles de fonctionnement d'un ESAT et leur application
- Les droits et devoirs des travailleurs d'ESAT
- Les instances de participation et de représentation en ESAT
Objectifs pédagogiques J1 :
- Connaitre l'environnement d'un ESAT
- Appréhender le fonctionnement d'un ESAT
- Identifier et comprendre le fonctionnement des instances de participation et de représentation des travailleurs et des professionnels d'ESAT (CVS, instance mixte:
thèmes abordés, lien entre les instances) afin d'y émettre des avis, formuler des propositions
Contenu de la journée 2 : le délégué des travailleurs
- Les modalités d'élection et la durée du mandat
- Le rôle et les missions du délégué
- Les droits et devoirs du délégué
- Les modalités et lieux d'exercice du mandat
- La posture du délégué
Objectifs pédagogiques J2 :
- Comprendre le rôle et les missions du délégué
- Connaitre les droits et devoirs du délégué
- Connaitre les modalités d'élection et la durée du mandat
- Comprendre la fonction de représentant (intérêt collectif vs intérêt individuel)
- Apprendre à exercer un mandat de représentant : heures de délégation, participation au CVS et à l'instance mixte
- Savoir communiquer, écouter, expliquer, argumenter, prendre la parole, recevoir et transmettre des informations ...
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement d'un ESAT pour garantir l'exercice de son mandat de délégué
- Comprendre le rôle et les missions du délégué
- Comprendre et appréhender son rôle au sein des différentes instances de participation et de représentation de l'ESAT notamment CVS et instance mixte (QVT)
- Connaitre les droits et devoirs des travailleurs pour mieux les représenter auprès de la Direction
- Connaitre les règles de communication et de prise de parole pour représenter au mieux ses pairs
Public visé
- Travailleurs d'ESAT, élus délégués, suppléants délégués des personnes ou souhaitant exercer le rôle de délégué des personnes
- Professionnels d'ESAT en posture d'accompagnants
Prérequis
- Être élu ou souhaiter se présenter à la fonction de délégué
- Pouvoir se concentrer sur des journées complètes (des pauses sont prévues) et pouvoir donner son avis
Modalités pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et pratiques ; différentes méthodes pédagogiques interactives et participatives avec des supports adaptés
- Travaux de groupe, Dixit ; mises en situation et jeux de rôle ; quizz ; Puzzle ; Vidéos, audios …
Moyens et supports pédagogiques
- Un PowerPoint de la formation
- Documents supports
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
- Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
- Questionnaire à froid entre 3 et 6 mois (impact sur vos pratiques)