Se préparer au nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS

Les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé révisent le cadre juridique de l’évaluation de la qualité des ESSMS et en confient le pilotage à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Dans les suites de cette loi l’HAS a produit les outils et méthodes déployées pour ce nouveau dispositif et notamment un référentiel national unique rendu public en 2022 dont l’ambition est de répondre à 3 enjeux fondamentaux :

• Permettre à la personne d’être actrice de son parcours
• Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
• Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

Au-delà du référentiel, ce sont aussi les modalités et méthodes d’évaluation qui évoluent. A ce titre elles doivent être intégrées dans le pilotage des établissements et dans la conduite de l’amélioration continue de la qualité de service rendu aux personnes accompagnées.

L’association APEI OUEST 44, gestionnaire de plusieurs ESMS dans le champ du handicap encourage le personnel d’encadrement et de direction dans leur démarche générale de pilotage de la qualité et souhaite mettre à leur disposition un dispositif de formation au nouveau dispositif d’évaluation. L’enjeu est que leurs établissements puissent satisfaire les exigences attendues, mais aussi poursuivre et valoriser les dynamiques d’amélioration continue des prestations délivrées par les différents ESMS de l’association.

9h/9h30 : séquence 1

• Accueil et présentation
• Positionnement initial et recueil des attentes

9h30-12h30 : séquence 2 « s'approprier la procédure et le référentiel »

• Le nouveau cadre et les nouvelles modalités de l'évaluation : s'approprier la procédure et partager les enjeux.
• La place de la personne accompagnée et des instances de participation.
• Le référentiel : décryptage de la structure du référentiel, appropriation de la sémantique, identification et distinction des types de critères.
• Exercices individuels de prise en main du référentiel et corrigé en collectif

13h30- 15h00 : séquence 3 « maitriser les critères impératifs et la cotation »

• Focus sur les critères impératifs
• Exercices pratiques d'appropriation en sous-groupes
• Le système de cotation

15h15-17h00 : séquence 4 « distinguer les méthodes d'évaluation  et identifier les  étapes de préparation »

• Les méthodes évaluatives : « accompagné traceur »
• Les méthodes évaluatives : « traceur ciblé »
• Les méthodes évaluatives : « audit système ».
• La visite d'évaluation : se préparer, préparer les équipes et les personnes accompagnées 
• Le rapport d'évaluation et publication des résultats

Bilan à chaud

• Connaitre le cadre réglementaire de l'évaluation et comprendre ses enjeux
• Distinguer et connaitre les méthodes d'évaluation liées au nouveau dispositif
• Connaitre les critères du référentiel d'évaluation et leurs éléments évaluatifs
• Evaluer la satisfaction des critères impératifs
• Identifier les étapes d'une démarche d'amélioration continue de la qualité

• Apports théoriques et méthodologiques
• Prise en mains des outils HAS
• Mise en situation et exercices pratiques en sous-groupes
• Méthode participative favorisant l'implication et les échanges

Les supports HAS seront transmis par la responsable qualité aux participants en amont de la formation

Une évaluation auprès des stagiaires sera réalisée :

• En amont de la formation à travers un questionnaire relatif aux attentes et besoins
• Au démarrage de la formation à travers un test de connaissance
• À l'issue de la formation par le biais d'un questionnaire de satisfaction et d'auto-positionnement.