Journée à destination des professionnels du secteur social et médico-social organisée par le groupe régional SAVS.SAMSAH.MJPM

Une première journée le 1er octobre 2020 réunissait les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), les Services d'Accompagnement Médico-Social des Adultes Handicapés (SAMSAH) et les Mandataires à la Protection Juridique des Majeurs (MJPM) sur le thème de l'interconnaissance « Qui fait quoi ? » et de la coopération entre les acteurs.

Le CREAI, avec l'appui d'un comité de préparation constitué de responsables de services, a fait le choix de centrer cette seconde journée sur la mise en œuvre des droits des personnes accompagnées et du respect de leurs libertés réaffirmés depuis 2002 . Au regard de l'activité des SAVS, SAMSAH et pour partie des missions des MJPM, le choix a été fait d'aborder la problématique sous l'angle des personnes vulnérables dont celles en situation de handicap.

L'exercice de ces libertés induit des questionnements variés, souvent sensibles, et que les acteurs de l'accompagnement souhaitent croiser et partager.   En effet, l'intervention dans les sphères de l'intime, au domicile ou dans les différents lieux de vie de la personne, conduit les professionnels à construire une relation singulière avec la personne et ses proches afin de garantir ces libertés ou d'en accompagner l'exercice qui peut s'avérer délicat.

Par ailleurs des professionnels de plusieurs services peuvent se succéder (pour des actes liés aux soins, à l'adaptation du logement, la gestion financière, l'aide à la personne, l'aide à la parentalité) en fonction du besoin et du projet de la personne. Des coopérations et des modes de coordination sont alors nécessaires, ainsi qu'un langage commun malgré des missions et un cadre d'intervention juridique différents.

Il s'agit en effet de construire des réponses d'accompagnement articulées, respectueuses des droits et libertés et qui prendront en compte la place des proches.

Les orientations des politiques publiques renforcent la place de la personne, actrice ou autrice de son projet de vie, par l'expression de ses attentes, aspirations, choix et dans le respect de ses habitudes de vie. Faire émerger une demande, respecter les souhaits de la personne, une volonté partagée et des pratiques à l'œuvre certes, mais qui viennent régulièrement questionner les équipes pluridisciplinaires quant aux réponses à apporter, aux limites de l'intervention, aux relais à envisager, à la coordination à opérer.

Enfin, les situations les plus complexes engagent des questions éthiques comprenant des tensions en matière: de promotion des droits et libertés fondamentaux, de respect des choix, d'appréhension des risques, d'opportunités et d'expériences, d'approche de la vulnérabilité et de protection.

Comment et jusqu'où accompagner lorsque le choix de la personne vient bousculer les hypothèses de travail d'une équipe pluridisciplinaire ? Quelle expression et prise en compte réelle de ses souhaits et aspirations ? Quelle évaluation des situations ? Quels risques avec et pour la personne ? Quelles responsabilités pour les professionnels et les cadres ? Sur quels fondamentaux articuler la pluralité des points de vue des acteurs ?

C'est ce que nous vous proposons de venir partager lors de cette seconde journée régionale.

Modalités d'inscription : Inscription en ligne obligatoire

Coût par personne, déjeuner inclus :

• Plein tarif :  145 € / personne
• Tarif contribuant volontaire au CREAI :  115 € / personne

8h30    Accueil des participants / Café

9h15 - 9h30    Ouverture de la journée

9h30 - 10h00

Témoignages : accompagner dans le respect des choix et des droits, l'éthique au cœur de la relation

10h00 – 11h00

Intervention plénière : Ethique et droit, de quoi parle-t-on ? quels dilemmes en pratique ?

Karine LEFEUVRE, Vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Conseillère scientifique à la Fondation Partage et vie sur les questions de droit des personnes et la démocratie en santé

Noémie NAULEAU, Conseillère technique ARS Pays de la Loire et experte d'usage, membre du CCNE

11h00 - 11h30    Pause

11h30 - 12h45

Table ronde : Ethique et posture professionnelle : un enjeu de responsabilité

animée par Karine Lefeuvre

• 11h30 - 11h45 : Intervention introductive : Approches du risque et du danger : des enjeux de responsabilité et pour les libertés, Arièle LAMBERT, Directrice du CREAI Pays de la Loire
• 11h45 - 12h30 : Echanges avec les invités

Responsables et professionnels de SAVS, SAMSAH, MJPM, Espace de Réflexion Ethique Pays de la Loire, Représentants d'usagers

• 12h30 - 12h45 : Echanges avec la salle

12h45 - 14h00 Déjeuner

14h00 – 15h00

ATELIERS

• Atelier 1 - Vie relationnelle, affective et/ou sexuelle et parentalité  : quels accompagnements, quels enjeux ?
• Atelier 2 - L'évaluation des besoins et des situations.
• Atelier 3 - L'expression des choix et du consentement.
• Atelier 4 - Partenariat professionnel au domicile : Ethique de la coopération avec et pour la personne.

15h00 - 15h15 Pause

15h15 - 16h15

Ateliers dupliqués

16h30 - 17h00

Synthèse et mise en perspective des ateliers

• Identifier les composantes de la démarche de réflexion éthique dans l'accompagnement des choix et dans le soutien de l'exercice des droits et des libertés
• Nommer les responsabilités juridiques et professionnelles à l'oeuvre dans les accompagnements complexes et au domicile
• Connaître le cadre juridique du refus de soins
• Analyser les enjeux liés à la parentalité des majeurs protégés
• Connaitre les modalités d'évaluation des besoins
• Identifier les composantes et les modalités de la coopération